De la trêve hivernale à l'expulsion par l'État de ses locataires modestes Nous sommes le 31 mars. Aujourd'hui, c'est la fin de la trêve hivernale. Suite à l'hiver 1954, très rigoureux, l'Abbé Pierre appelle avec succès à la solidarité des Français contre le sans- ou le mal-logement. La loi du 4 décembre 1956 qui en résulte fonde la trêve hivernale, à savoir la suspension de « toute mesure d'expulsion non exécutée à la date du 1er décembre de chaque année jusqu'au 15 mars de l'année suivante ». Cette [...] http://h16free.com/2017/03/31/57899-de-la-treve-hivernale-a-lexpulsion-par-letat-de-ses-locataires-modestes |