La justice européenne invalide la taxe française sur les dividendes des grandes entreprises, par Ruptures Share C'est hallucinant, entre le Conseil Constitutionnel, l'UE et la CJUE, il semble désormais impossible pour le législateur de taxer les entreprises... Amusant de voir comme les régressions sociales (oups, pardon, "les réformes nécessaires") semblent leur poser bien moins de cas de conscience... Source : Ruptures, 18-05-2017 La [...] http://www.les-crises.fr/la-justice-europeenne-invalide-la-taxe-francaise-sur-les-dividendes-des-grandes-entreprises-par-ruptures/ |