« Le texte impose aux plate-formes numériques un délai de 24 heures pour supprimer les messages « manifestement illicites à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap ». En cas de manquement, une sanction administrative d'un montant maximum de 4 % du chiffre d'affaires des « accélérateurs de contenu » pourra être prononcée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel. Le texte prévoit également de simplifier les procédures de signalement des [...]
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