Sur l'article 49-3 (pour Figaro Vox) L'utilisation de l'article 49-3 pour abréger le débat sur les retraites à l'Assemblée nationale serait envisagé par le gouvernement. Loin de n'être qu'une simple péripétie de la vie politique, ce recours a pris une dimension symbolique et politique majeure. Que prévoit-il précisément ? « Le Premier ministre peut [...] engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la [...] https://maximetandonnet.wordpress.com/2020/02/26/sur-larticle-49-3-pour-figaro-vox/ |