Le confinement de procédure pénale J'inaugure avec ce billet une nouvelle catégorie de billet, qui sera, sinon éphémère, du moins provisoire, sur ce que le confinement que connait la France entraîne comme conséquences sur notre droit. Et pour commencer, ce blog étant la maison des pénalistes, voici un petit vademecum de ce que l'ordonnance à paraître très prochainement va changer en procédure pénale, sous réserve des changements de dernière minute avant sa signature et sa publication, qui le cas [...] https://www.maitre-eolas.fr/post/2020/03/25/Le-confinement-de-procedure-penale |