Mode de détermination du prix de l'électricité: ultra libéral ou ultra stalinien? Nul n'est censé ignorer la loi selon un célèbre principe juridique. Mais le droit procède aujourd'hui d'un tel enchevêtrement de normes jurisprudentielles, constitutionnelles, européennes (directives et règlements), législatives et réglementaires, etc. qu'il est impossible de suivre son évolution dans tous les secteurs de l'action publique. Bref, comme beaucoup de personnes sans doute, j'ai découvert le mode de fixation des tarifs de l'énergie à travers le suivi de l'actualité et de la presse. Et les bras m'en sont tombés. Sous réserve des ajustements fiscaux nationaux, les prix de l'énergie sont fixés grosso modo au niveau de Bruxelles selon un mode de [...] https://maximetandonnet.wordpress.com/2022/09/15/mode-de-determination-du-prix-de-lelectricite-ultra-liberal-ou-ultra-stalinien/ |