Le vote de la motion de rejet préalable par l'Assemblée nationale concernant le projet de loi sur l'immigration n'est ni révolutionnaire, ni anodin. Par 270 voix pour et 265 contre, les députés ont rejeté l'ouverture d'une discussion et le vote du projet tel qu'il leur était proposé. Ils ont ainsi appliqué l'article 91 du règlement du Palais Bourbon permettant aux députés de voter une motion dont l'objet est « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu'il n'y a pas lieu à délibérer ».

En aucun cas ce vote n'équivaut-il, d'un [...]