![]() ![]() |
[Entraide] Un Avocat accepterait-il de donner un coup de main pour une QPC sur la loi Anti-Amazon ? ![]() Suite au billet sur la loi anti-Amazon, je me demandais s'il se trouverait un avocat qui accepterait de donner une aide bénévole ou à prix très bas pour poser une Question Prioritaire de Constitutionnalité sur le sujet de la loi anti-Amazon. (on en sait jamais) Cela ne m'étonnerait pas que le Conseil constitutionnel la censure, tant elle est criante d'inégalité de traitement : on peut acheter un livre à 19 € en libraire, mais il ne peut être vendu à moins de 20 € sur Internet... Cette [...] http://www.les-crises.fr/qpc-sur-la-loi-anti-amazon/ |