[Reprise] Le délit d'apologie du terrorisme déporté vers le Code pénal

Posted by Olivier Berruyer  
[Reprise] Le délit d'apologie du terrorisme déporté vers le Code pénal

Reprise d'un billet du Point et d'Eric Verhaeghe du mois dernier (que j'avais sous le coude). Application dans le billet suivant.

C'est officiel : le délit d'apologie d'actes de terrorisme bascule dans le Code pénal, devenant un délit terroriste. Alors que les députés examinent à l'Assemblée nationale en procédure d'urgence le projet de loi antiterrrorisme, ils ont voté mercredi soir le déplacement controversé du délit de [...]

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