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Responsabilité pour soutien abusif : elle ne concerne pas uniquement le banquier ! ![]() Un petit rappel juridique toujours utile... L'action en responsabilité pour soutien abusif vise à sanctionner les établissements bancaires qui continuent à soutenir ou financer une entreprise tout en sachant que sa situation et sa viabilité est irrémédiablement compromise. En continuant à la soutenir, lui accorder des crédits, la banque crée une sorte de « survie artificielle » de l'entreprise. Elle induit les tiers en erreur sur la réalité de la [...] http://www.les-crises.fr/responsabilite-pour-soutien-abusif-elle-ne-concerne-pas-uniquement-le-banquier/ |