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Libault: un rapport qui refuse l'autorité de la chose jugée La publication du rapport Libault la veille de la présentation du PLFSS n'a pas manqué de surprendre, moins par la date que par le contenu final du rapport. En effet, alors que les fuites organisées jusqu'ici avaient plutôt laissé le sentiment que le contenu du rapport serait assez neutre, la rédaction finale a inclus une disposition qui n'était pas claire jusqu'ici: le retour des désignations en prévoyance comme mode normal d'organisation du risque. Voici le texte du rapport: Rapport Libault sur la protection sociale complémentaire from Eric Verhaeghe Une guerre larvée contre le Conseil ConstitutionnelL'objet du rapport consiste [...] http://www.eric-verhaeghe.fr/libault-un-rapport-qui-refuse-lautorite-de-la-chose-jugee/ |