La fiscalité des entreprises en débat
Category: Society

Posted by Eric Verhaeghe  
La fiscalité des entreprises en débat

L'Assemblée Nationale a poursuivi, mercredi, l'examen du projet de loi de finances pour 2016, en évoquant de façon minutieuse la fiscalité des entreprises. Elle a fini l'examen de la première partie du texte.

L'allègement de l'IS pour les PME rejeté

La majorité parlementaire a rejeté l'amendement de Charles de Courson bissant progressivement le taux de l'impôt sur les sociétés de 15 à 10 %, dans la limite du plafond de la première tranche des bénéfices. Dominique Lefebvre a notamment considéré que cet amendement pesait trop sur la fiscalité des ménages.

Le crédit impôt recherche dans le collimateur [...]

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