Le désespoir de l'entrepreneur face aux contrats collectifs
Category: Society

Posted by Eric Verhaeghe  
Le désespoir de l'entrepreneur face aux contrats collectifs

L'entrepreneur est aujourd'hui sommé de souscrire à des contrats collectifs, et c'est un motif de désespoir. L'intention est pourtant bonne: les contrats collectifs permettent généralement d'apporter des protections importantes aux salariés dans le domaine de la prévoyance ou de la santé. Mais les règles applicables à ces contrats se révèlent redoutablement complexes et difficiles à respecter. Voici comment une bonne idée se transforme en source de perturbation pour l'économie française.

Des règles fiscales complexes

Les contrats collectifs permettent à une entreprise d'assurer tout ou partie de ses salariés sur les risques maladie et [...]

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