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Il y a-t-il un juriste dans la salle? ![]() Le texte de l'article 2 du projet de réforme sur la « déchéance de la nationalité » tel qu'il est en discussion dispose: « La loi fixe les conditions dans lesquelles une personne peut-être déchue de la nationalité française lorsqu'elle est condamnée à un crime ou un délit constituant une atteinte grave à la vie de la Nation. » Quel est l'apport de cette réforme de la Constitution? N'est-ce pas la loi, par définition même, qui détermine les conditions de la déchéance de la nationalité. D'ores et déjà, [...] https://maximetandonnet.wordpress.com/2016/02/13/il-y-a-t-il-un-juriste-dans-la-salle/ |